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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE
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MON DOSSIER PERSONNEL DE RETRAITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MON DOSSIER PERSONNEL DE RETRAITE
FRANCE RETRAITE, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3044789
Date de dépôt :
31/07/2000
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/07/2030
MON DOSSIER PERSONNEL DE RETRAITE de FRANCE RETRAITE

Présentation de la marque MON DOSSIER PERSONNEL DE RETRAITE

Déposée le 31 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MON DOSSIER PERSONNEL DE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE domicilié(e) 15 chemin du Saquin - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 839 275 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque MON DOSSIER PERSONNEL DE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MON DOSSIER PERSONNEL DE RETRAITE arrivera à expiration en date du 31 juillet 2030.

FRANCE RETRAITE a également déposé les autres marques suivantes : E.RETRAITE , SVP Retraite , FRANCE RETRAITE , Estim' Retraite , Retraite & Co , RETR@ITE , 360 RETRAITE L OBSERVATOIRE DES RETRAITES INDIVIDUELLES & COLLECTIVES BY FRANCE RETRAITE & SINFONI , EPaRGNE , RETRAITEONLINE , RETRaITE


FRANCE RETRAITE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 15 chemin du Saquin - 69130 - ECULLY - France - SIREN 504839275


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-07

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Inscription le 31 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°524669 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31

Inscription le 1 juin 2010 - Transmission totalede propriété n°524818 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2010 n°2441096 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-05-20

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2020 n°2745222 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-09

Etude, évaluation et gestion de droits individuels à la retraite ; conseil aux particuliers et aux entreprises dans le domaine de la retraite et de la prévoyance ; réalisation d'études statistiques et actuarielles ; diffusion (transmission) de contrats d'assurances vie par capitalisation. Exploitation de bases de données d'éléments constitutifs de droits à la retraite et prestations de prévoyance;

Transmission d'informations relatives à la retraite et à la prévoyance ; transmission d'informations relatives à la retraite et à la prévoyance par procédés informatiques et télématiques ; services télématiques dans le domaine de la retraite et de la prévoyance.